[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]MENTIONS LEGALES<\/p>\n
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1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0 www.trades.fr\u00a0 \u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
Propri\u00e9taire : TRADES<\/p>\n
Si\u00e8ge social\u00a0: 24 rue Durand, 34000 Montpellier.<\/p>\n
SIRET : 892 869 835 00017<\/p>\n
Responsable publication : TRADES<\/p>\n
Le responsable publication est une personne morale.<\/p>\n
H\u00e9bergeur : ovh.com<\/p>\n
Cr\u00e9ateur :\u00a0Groupe Vas-y !<\/p>\n
<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.
\nL\u2019utilisation du site www.trades.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.trades.fr sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, de la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CONFIDENTIALITE
\nwww.trades.fr\u00a0 n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, \u00e0 l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilis\u00e9es sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.<\/p>\n
Les informations recueillies sur les sites b\u00e9n\u00e9ficient de la protection de la loi “Informatique et Libert\u00e9s” n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978. Elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition \u00e0 communication et de suppression sur simple demande \u00e0 TRADES, contact@trades.fr
\nwww.trades.fr\u00a0 pourra proc\u00e9der \u00e0 des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’\u00e9valuation de fr\u00e9quentation) sous une forme r\u00e9sum\u00e9e et non nominative.<\/p>\n
4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/p>\n
TRADES est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de TRADES.<\/p>\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un \u00a0des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n
5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/p>\n
La navigation sur le site\u00a0www.trades.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. \u00a0Des informations non personnelles sont enregistr\u00e9es par ce syst\u00e8me de cookies. Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.trades.fr<\/p>\n
6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n
TRADES ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.trades.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. De la m\u00eame fa\u00e7on, TRADES ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultants \u00e0 l\u2019utilisation du site www.trades.fr<\/p>\n
7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/p>\n
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0www.trades.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.<\/p>\n
8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES<\/p>\n
Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LEXIQUE<\/p>\n
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n
Cookie\u00a0: fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n
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