[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS GENERALES<\/p>\n
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1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INTRODUCTION<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les services que TRADES propose. Toute d\u00e9rogation ou modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se fera par \u00e9crit et sera sign\u00e9e par TRADES avant d\u2019entrer en vigueur.<\/p>\n
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2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CONTRATS<\/p>\n
Un contrat entre en vigueur d\u00e8s lors que le Client a valid\u00e9 par e-mail, par message ou par \u00e9crit une offre soumise par TRADES, ou si TRADES a envoy\u00e9 une confirmation \u00e9crite concernant la t\u00e2che assign\u00e9e par le Client. L\u2019approbation ou la confirmation \u00e9crite devra inclure une validation ou une confirmation envoy\u00e9e par e-mail.<\/p>\n
Si la personne assignant une t\u00e2che \u00e0 TRADES n\u2019indique pas explicitement qu\u2019elle agit \u00e0 la demande de, ou au nom d\u2019un tiers au moment de conclure le pr\u00e9sent contrat, cette personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant le Client.<\/p>\n
Si TRADES n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9valuer la nature du document \u00e0 traduire et\/ou modifier, toute offre soumise relative au document concern\u00e9 impliquera que la nature du document ne complique ou ne retarde pas la r\u00e9alisation de ladite t\u00e2che. Si la nature du document complique ou retarde la r\u00e9alisation de la t\u00e2che, TRADES peut choisir de d\u00e9cliner l\u2019offre.<\/p>\n
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3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LIVRAISON<\/p>\n
Dans la mesure du possible, TRADES observera les d\u00e9lais impos\u00e9s. S\u2019il s\u2019agit de traduction \u00e0 livrer dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis, par exemple, 1 jour, le d\u00e9lai court d\u00e8s le moment o\u00f9 TRADES re\u00e7oit le document au format ad\u00e9quat.<\/p>\n
S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019TRADES se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter le d\u00e9lai de livraison, TRADES en informera d\u00fbment le Client et proposera une nouvelle estimation du d\u00e9lai n\u00e9cessaire. Si le retard est caus\u00e9 par un d\u00e9faut d\u2019information, ou si le Client n\u2019a pas remis le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 TRADES, ledit Client veillera \u00e0 prendre toutes les mesures possibles pour qu\u2019TRADES dispose du mat\u00e9riel ad\u00e9quat permettant la r\u00e9alisation de la t\u00e2che demand\u00e9e.<\/p>\n
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4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 MODIFICATION OU ANNULATION<\/p>\n
Si, apr\u00e8s la confirmation ou signature du contrat, le client proc\u00e8de \u00e0 des modifications ou des ajouts, et si ces m\u00eames modifications ou ajouts d\u00e9passent le cadre de l\u2019accord conclu, TRADES se r\u00e9serve le droit de modifier le d\u00e9lai et\/ou ses honoraires proportionnellement \u00e0 la nature des changements apport\u00e9s \u00e0 la t\u00e2che initiale. TRADES d\u00e9cidera unilat\u00e9ralement si une modification et\/ou un ajout d\u00e9passe ou non le cadre de l\u2019accord conclu. Avant d\u2019entamer le projet comportant les modifications, TRADES obtiendra la confirmation du Client visant \u00e0 les valider.<\/p>\n
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Si le Client annule une t\u00e2che une fois le contrat sign\u00e9, il sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des honoraires engag\u00e9s, sauf accord contraire avec TRADES. TRADES transmettra au Client tous les projets d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n
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5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 REALISATION DES TACHES ET CONFIDENTIALITE<\/p>\n
TRADES a le droit de faire appel aux services de sous-traitants pour la r\u00e9alisation d\u2019un projet. Vis-\u00e0-vis du Client, TRADES est responsable du travail r\u00e9alis\u00e9 par le sous-traitant.<\/p>\n
Concernant la r\u00e9alisation des projets de traduction, il incombe au Client de remettre \u00e0 TRADES toutes les informations n\u00e9cessaires et pertinentes relatives au texte \u00e0 traduire, notamment toute terminologie sp\u00e9cifique, comme demand\u00e9.<\/p>\n
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TRADES traite toutes les informations et les projets du Client dans la plus stricte confidentialit\u00e9, et enjoint ses sous-traitants \u00e0 respecter la m\u00eame obligation.<\/p>\n
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6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 HONORAIRES ET PAIEMENT<\/p>\n
Le Client sera inform\u00e9 des honoraires exig\u00e9s par TRADES pour un projet avant qu\u2019il ne soit entam\u00e9.<\/p>\n
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Les prix mentionn\u00e9s s\u2019entendent TTC, sauf mention contraire.<\/p>\n
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TRADES exige le paiement de ses factures lors de la commande ou le jour de livraison. En cas de retard de paiement d\u2019une facture, le Client versera \u00e0 TRADES une somme compensatoire l\u00e9gale major\u00e9e d\u2019un int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9 sur le paiement en souffrance de 3 % par mois cumul\u00e9. En outre, TRADES se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9clamer les frais de rappel et de recouvrement, de m\u00eame que tout montant extrajudiciaire suppl\u00e9mentaire raisonnable conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n
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7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 RECLAMATIONS<\/p>\n
En cas de m\u00e9contentement du Client quant \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019un projet de traduction, ce dernier disposera d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 dater de la livraison de la traduction pour envoyer une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 l\u2019attention d\u2019TRADES. La r\u00e9clamation contiendra une explication d\u00e9taill\u00e9e \u00e9tayant le grief dont il est fait mention. Si le Client n\u2019a adress\u00e9 aucune r\u00e9clamation \u00e0 TRADES dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9, la traduction est alors consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e par le Client et TRADES n\u2019acceptera aucune plainte adress\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
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Si TRADES estime la r\u00e9clamation justifi\u00e9e, elle mettra tout en \u0153uvre pour en limiter les cons\u00e9quences et proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9vision de la traduction.<\/p>\n
La soumission d\u2019une r\u00e9clamation par un Client ne le dispense en aucun cas de ses obligations de paiement.<\/p>\n
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8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 RESPONSABILITE EN DOMMAGES-INTERETS ET INDEMNISATION<\/p>\n
TRADES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice ou de perte financi\u00e8re, y compris mais sans s\u2019y limiter s\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte d\u2019exploitation, de profit, de donn\u00e9es, de mat\u00e9riel ou de toute autre perte financi\u00e8re indirecte r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019un produit ou d\u2019un service \u00e9manant de TRADES.<\/p>\n
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TRADES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte subie par le Client r\u00e9sultant directement ou indirectement de tout \u00e9v\u00e9nement emp\u00eachant ou retardant TRADES dans le cadre du respect de ses obligations et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 ou de son contr\u00f4le.<\/p>\n
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Le Client assumera tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du projet de traduction r\u00e9alis\u00e9 par TRADES, notamment s\u2019il devait en r\u00e9sulter des blessures sur des personnes ou un pr\u00e9judice financier. Le Client est suppos\u00e9 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des projets de traduction livr\u00e9s par TRADES, en particulier si ce dernier est d\u2019une importance d\u00e9cisive, notamment s\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es chiffr\u00e9es ou d\u2019informations m\u00e9dicales. Le Client ne peut donc en aucun cas tenir TRADES responsable pour toute perte ou tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des documents ou des informations soumis par le Client \u00e0 TRADES dans le cadre d\u2019un projet de traduction.<\/p>\n
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Le Client indemnisera TRADES en cas de plainte par un tiers concernant un \u00e9ventuel pr\u00e9judice subi r\u00e9sultant de la r\u00e9alisation d\u2019un projet par TRADES pour le Client.<\/p>\n
La pleine responsabilit\u00e9 de TRADES se limite en toute circonstance \u00e0 la somme vers\u00e9e par le Client en sa faveur.<\/p>\n
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9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 RESILIATION DE CONTRAT<\/p>\n
Si l\u2019une des parties devait consid\u00e9rablement manquer \u00e0 ses obligations, l\u2019autre partie peut mettre un terme au contrat par le biais d\u2019un pr\u00e9avis \u00e9crit de 10 jours, si ledit manquement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9 entre temps.<\/p>\n
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10.\u00a0 MODIFICATIONS<\/p>\n
TRADES a le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les modifications ne s\u2019appliquent aucunement aux contrats d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n
La version la plus r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales est toujours accessible sur www.trades.fr<\/p>\n
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11.\u00a0 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/p>\n
Tout litige opposant le Client et TRADES est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS GENERALES 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INTRODUCTION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les services que TRADES propose. Toute d\u00e9rogation ou modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se fera par \u00e9crit et sera sign\u00e9e par TRADES avant d\u2019entrer en vigueur. 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CONTRATS Un contrat entre en vigueur d\u00e8s lors que le Client a valid\u00e9 par e-mail, par message ou par \u00e9crit une offre soumise par TRADES, ou si TRADES a envoy\u00e9 une confirmation \u00e9crite concernant la… <\/p>\n