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CONDITIONS GENERALES

 

1.     INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services que TRADES propose. Toute dérogation ou modification des présentes conditions générales se fera par écrit et sera signée par TRADES avant d’entrer en vigueur.

 

2.     CONTRATS

Un contrat entre en vigueur dès lors que le Client a validé par e-mail, par message ou par écrit une offre soumise par TRADES, ou si TRADES a envoyé une confirmation écrite concernant la tâche assignée par le Client. L’approbation ou la confirmation écrite devra inclure une validation ou une confirmation envoyée par e-mail.

Si la personne assignant une tâche à TRADES n’indique pas explicitement qu’elle agit à la demande de, ou au nom d’un tiers au moment de conclure le présent contrat, cette personne sera considérée comme étant le Client.

Si TRADES n’a pas été en mesure d’évaluer la nature du document à traduire et/ou modifier, toute offre soumise relative au document concerné impliquera que la nature du document ne complique ou ne retarde pas la réalisation de ladite tâche. Si la nature du document complique ou retarde la réalisation de la tâche, TRADES peut choisir de décliner l’offre.

 

3.     LIVRAISON

Dans la mesure du possible, TRADES observera les délais imposés. S’il s’agit de traduction à livrer dans un délai précis, par exemple, 1 jour, le délai court dès le moment où TRADES reçoit le document au format adéquat.

S’il s’avère qu’TRADES se trouve dans l’incapacité de respecter le délai de livraison, TRADES en informera dûment le Client et proposera une nouvelle estimation du délai nécessaire. Si le retard est causé par un défaut d’information, ou si le Client n’a pas remis le matériel nécessaire à TRADES, ledit Client veillera à prendre toutes les mesures possibles pour qu’TRADES dispose du matériel adéquat permettant la réalisation de la tâche demandée.

 

4.     MODIFICATION OU ANNULATION

Si, après la confirmation ou signature du contrat, le client procède à des modifications ou des ajouts, et si ces mêmes modifications ou ajouts dépassent le cadre de l’accord conclu, TRADES se réserve le droit de modifier le délai et/ou ses honoraires proportionnellement à la nature des changements apportés à la tâche initiale. TRADES décidera unilatéralement si une modification et/ou un ajout dépasse ou non le cadre de l’accord conclu. Avant d’entamer le projet comportant les modifications, TRADES obtiendra la confirmation du Client visant à les valider.

 

Si le Client annule une tâche une fois le contrat signé, il sera redevable de l’intégralité des honoraires engagés, sauf accord contraire avec TRADES. TRADES transmettra au Client tous les projets déjà réalisés.

 

5.     REALISATION DES TACHES ET CONFIDENTIALITE

TRADES a le droit de faire appel aux services de sous-traitants pour la réalisation d’un projet. Vis-à-vis du Client, TRADES est responsable du travail réalisé par le sous-traitant.

Concernant la réalisation des projets de traduction, il incombe au Client de remettre à TRADES toutes les informations nécessaires et pertinentes relatives au texte à traduire, notamment toute terminologie spécifique, comme demandé.

 

TRADES traite toutes les informations et les projets du Client dans la plus stricte confidentialité, et enjoint ses sous-traitants à respecter la même obligation.

 

6.     HONORAIRES ET PAIEMENT

Le Client sera informé des honoraires exigés par TRADES pour un projet avant qu’il ne soit entamé.

 

Les prix mentionnés s’entendent TTC, sauf mention contraire.

 

TRADES exige le paiement de ses factures lors de la commande ou le jour de livraison. En cas de retard de paiement d’une facture, le Client versera à TRADES une somme compensatoire légale majorée d’un intérêt calculé sur le paiement en souffrance de 3 % par mois cumulé. En outre, TRADES se réserve également le droit de réclamer les frais de rappel et de recouvrement, de même que tout montant extrajudiciaire supplémentaire raisonnable conformément aux lois applicables.

 

7.     RECLAMATIONS

En cas de mécontentement du Client quant à la qualité d’un projet de traduction, ce dernier disposera d’un délai de 7 jours à dater de la livraison de la traduction pour envoyer une réclamation écrite à l’attention d’TRADES. La réclamation contiendra une explication détaillée étayant le grief dont il est fait mention. Si le Client n’a adressé aucune réclamation à TRADES dans le délai mentionné, la traduction est alors considérée comme validée par le Client et TRADES n’acceptera aucune plainte adressée ultérieurement.

 

Si TRADES estime la réclamation justifiée, elle mettra tout en œuvre pour en limiter les conséquences et procédera à la révision de la traduction.

La soumission d’une réclamation par un Client ne le dispense en aucun cas de ses obligations de paiement.

 

8.     RESPONSABILITE EN DOMMAGES-INTERETS ET INDEMNISATION

TRADES décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte financière, y compris mais sans s’y limiter s’il s’agit d’une perte d’exploitation, de profit, de données, de matériel ou de toute autre perte financière indirecte résultant de l’utilisation d’un produit ou d’un service émanant de TRADES.

 

TRADES décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client résultant directement ou indirectement de tout événement empêchant ou retardant TRADES dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

 

Le Client assumera tous les risques liés à l’utilisation du projet de traduction réalisé par TRADES, notamment s’il devait en résulter des blessures sur des personnes ou un préjudice financier. Le Client est supposé vérifier l’exactitude des projets de traduction livrés par TRADES, en particulier si ce dernier est d’une importance décisive, notamment s’il s’agit de données chiffrées ou d’informations médicales. Le Client ne peut donc en aucun cas tenir TRADES responsable pour toute perte ou tout préjudice résultant de l’utilisation des documents ou des informations soumis par le Client à TRADES dans le cadre d’un projet de traduction.

 

Le Client indemnisera TRADES en cas de plainte par un tiers concernant un éventuel préjudice subi résultant de la réalisation d’un projet par TRADES pour le Client.

La pleine responsabilité de TRADES se limite en toute circonstance à la somme versée par le Client en sa faveur.

 

9.     RESILIATION DE CONTRAT

Si l’une des parties devait considérablement manquer à ses obligations, l’autre partie peut mettre un terme au contrat par le biais d’un préavis écrit de 10 jours, si ledit manquement n’a pas été réparé entre temps.

 

10.  MODIFICATIONS

TRADES a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent aucunement aux contrats déjà en vigueur.

La version la plus récente des conditions générales est toujours accessible sur www.trades.fr

 

11.  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige opposant le Client et TRADES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.